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Avocat dans le déroulement de la liquidation du régime matrimonial à Nantes 

Lorsque deux époux ou concubins se séparent, il faut partager les biens qu'ils ont pu acquérir ensemble et leur patrimoine.

Quelle que soit la situation, en cas de désaccords, une médiation peut toujours être envisagée pour tenter de trouver une solution amiable et éviter un long et difficile procès (voir la page sur la médiation en cas de séparation).

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La liquidation du régime matrimonial en cas de mariage avec votre avocat à Nantes 

Le sort des biens est réglé par la loi et le choix du régime matrimonial.

  • Si vous n'avez rien décidé avant de vous marier : vous êtes automatiquement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts : cela signifie que, pendant le mariage, tous les revenus sont communs, tous les biens acquis sont communs, toutes les dettes sont a priori communes et tout est à partager en deux (sous certaines réserves que votre avocat vous expliquera).
  • Si vous avez choisi un contrat de mariage, vous êtes allés chez le notaire avant la mairie : vous avez pu choisir le régime de séparation de biens, de participation aux acquêts ou de communauté universelle (rarissime).

Au moment de la séparation, il faut donc établir les comptes entre les deux époux :

  • faire le bilan de tous les biens acquis et préciser leurs valeurs,
  • faire le bilan des dettes en cours et indiquer leur montant,
  • établir s'il y a eu un ou des héritage(s),
  • établir s'il y a eu un ou des don(s),
  • faire les calculs et répartir les valeurs entre les époux pour savoir quels sont les droits de chacun.

Si vous avez un bien immobilier, vous ferez ces démarches auprès d'un notaire mais votre avocat vous aidera tout au long du processus parfois compliqué, fastidieux et complexe à comprendre.

Si des désaccords existent, vous devrez saisir le juge pour les faire trancher : vous devrez avoir recours à votre avocat qui sera d'une grande aide dans un processus très technique juridiquement et bien souvent méconnu du grand public.

En cas de PACS

Le sort des biens est en partie réglé par le PACS selon la manière dont il est rédigé.

Le processus sera le même que pour des personnes mariées et le juge pourra trancher s'il y a un ou des désaccord(s) persistant(s).

En cas de concubinage simple

La loi ne prévoit pas de règles de partage précises. Ce sont les règles classiques du Code civil qui s'appliquent sans protection particulière. Néanmoins, le processus est le même que précédemment et le juge reste compétent pour trancher en cas de désaccords.

Pour toutes ces étapes, votre avocat est là pour vous en expliquer le déroulement, les implications et vous aider dans vos démarches, notamment en vous conseillant si un accord est possible.

N'hésitez pas à écouter les épisodes du podcast qui détaillent ces notions pour vous éclairer.

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