Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Divorce par consentement mutuel

Divorce par consentement mutuel

Le 13 mars 2015
Divorce par consentement mutuel
Comment se déroule un divorce amiable ?

Vous souhaitez divorcer et cette décision est prise en accord avec conjoint(e). Vous pouvez envisager de divorcer par consentement mutuel, c'est à dire faire la demande ensemble par l'intermédiaire d'un avocat. Il faudra aussi être d'accord sur toutes les conséquences. Maître Catherine ROUSSEL, avec 21 ans d'expérience, vous aidera à formaliser vos décisions.
 
Vous êtes d'accord avec votre conjoint(e) pour divorcer.

Le divorce par consentement mutuel permet de ne pas discuter des raisons de la rupture du mariage.
Dans ce cas, votre avocat rédigera une requête en divorce particulière, signée par les deux époux.
Avant cela, il faudra malgré tout être d'accord aussi sur les conséquences de la séparation.
 
Votre avocat vous aidera à envisager toutes les conséquences et à trouver mutuellement un accord.

Divorcer implique de nombreuses conséquences, dont certains sont complexes et auxquelles vous ne penserez pas. Seul un professionnel comme votre avocat peut vous aider à faire la liste des points à trancher.
 
Le but est que votre consentement mutuel se fasse sur le principe du divorce mais aussi sur toutes les mesures à prendre pour une procédure et une séparation dans la sérénité.
 
Votre avocat fera donc le tour des questions à aborder : biens immobiliers, biens mobiliers, emprunts, état civil, prestation compensatoire, modalités pour les enfants (résidence, droit de visite, pension alimentaire), etc.
 
S'il est un peu difficile de se mettre d'accord, chaque époux pourra avoir son propre avocat pour plus de sécurité et de transparence. Cela permettra une solution à plus long terme : il ne faut jamais accepter ce que l'on sait déjà regretter ensuite.
 
Votre avocat rédigera la convention définitive par consentement mutuel.

Lorsque vous aurez réussi à trouver un accord sur le divorce et sur toutes ses conséquences, votre avocat rédigera une convention définitive en divorce : elle contiendra exactement ce que vous avez décidé. Vous maîtrisez donc totalement le contenu de votre divorce.
 
Cette convention sera soumise à un Juge qui vérifiera qu'elle est conforme à l'intérêt de toute la famille : ce sera le cas car vous aurez été aidé par un avocat et la convention sera alors homologuée. Votre divorce sera ainsi terminé à VOS conditions et selon VOS accords.