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Honoraires de Maître Roussel

Mes honoraires font l'objet d'une convention signée avec le client.

Si cette convention d'honoraires est obligatoire selon la loi uniquement pour les divorces par consentement mutuel, j'estime normal de la mettre en oeuvre pour toutes les procédures : elle permet d'assurer à chaque partie la garantie du prix et du paiement.

Après le premier rendez-vous et en fonction du dossier, je vous proposerai le forfait le plus adapté à votre situation.

Comment se calculent les honoraires d'un avocat ?

Ces quelques lignes vous permettront donc de mieux analyser le coût d'un avocat.

Un cabinet d'avocat est une entreprise, que l'avocat soit seul, avec associés, avec ou sans secrétaire.

A ce titre, il doit assumer toutes les charges fixes pour faire fonctionner son activité : loyer du cabinet, EDF, téléphone, internet, photocopieuse, papeterie, timbres, frais de personnel (en interne ou extériorisé).

L'avocat doit aussi régler des charges sociales : RSI (Sécurité sociale des professions indépendantes), retraite, URSSAF. N'ayant le droit qu'à des allocations réduites en cas de cessation provisoire ou définitive d'activité, de nombreux avocats ont une assurance destinée à les indemniser (maladie, invalidité, notamment).

En sus de ces frais, l'avocat doit être inscrit à un Ordre professionnel pour pouvoir exercer : c'est une garantie pour le client. Cet Ordre a un coût annuel, soit 1834€/an pour un avocat de plus de 10 ans d'exercice à Nantes.

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Chaque avocat est représenté au niveau national par le Conseil National des Barreaux. Chaque avocat règle donc 350€/an à cet organisme.

Afin d'assurer aux clients le meilleur service, chaque avocat est tenu d'effectuer 20 heures de formation professionnelle au minimum par an. Cette formation a un coût, que ce soit l'inscription elle-même ou les frais de transport et d'hébergement.

Enfin, pour vous assurer une indemnisation en cas d'erreurs ou de fautes professionnelles, chaque avocat doit régler une assurance garantissant sa responsabilité civile, soit 800€/an à Nantes.

La totalité de ces frais constitue entre 55 et 70 % du chiffre d'affaires de l'avocat, selon les conditions d'exercice.

Si le taux horaire est de 200 € TTC (soit la somme que règlera le client à l'avocat), la répartition est donc la suivante pour un taux de charges moyen de 60 % :

  • 40 € de TVA à 20% qui sera reversée au Trésor Public,
  • 96 € de charges énoncées ci-dessus,
  • 64 € de revenus nets pour l'avocat pour son travail intellectuel issu de 5 années d'études minium, de son expérience et de la formation continue.

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Les honoraires au forfait

Cette solution permet au client de connaître à l'avance le montant des frais qu'il aura à régler.

Elle ne doit pas pour autant léser l'avocat en bloquant ses honoraires en cas de survenance de difficultés non prévues au départ.

Pour cela, la convention d'honoraires prévoit une première partie fixe et sûre et une deuxième partie prévoyant le montant de chaque événement supplémentaire.

L'assurance de protection juridique

Dans certains cas, tout ou partie des honoraires peut être pris en charge par votre assurance de protection juridique si vous en avez souscrit une.

Toutes les matières ne sont pas prévues dans les contrats actuellement : ainsi, en droit de la famille, seules quelques compagnies prévoient le divorce par consentement mutuel uniquement.

Si vous êtes victime d'une agression, d'un vol, d'un accident, votre contrat pourra être appliqué, notamment pour avancer des frais d'expertise ou d'huissier, outre les honoraires de l'avocat.

N'hésitez pas à regarder votre contrat et à interroger votre agent d'assurances.

Pour toute demande de devis, n'hésitez pas à me contacter via l'onglet "contact" de ce site !

Je pourrai vous donner une fourchette d'honoraires que nous affinerons ensemble ensuite en fonction de votre dossier.

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