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Avocat pour procédure de divorce à Nantes

La procédure de divorce est la même à NANTES que partout en FRANCE. Elle suit des règles très précises qui encadrent les débats et permettent à chacun de faire entendre ses demandes et valoir ses droits. Avocat depuis 1993, Maître Catherine ROUSSEL a acquis l'expérience nécessaire pour vous accompagner au mieux tout au long de ces étapes.

Une procédure de divorce "à la carte"

La première étape est de confier à son avocat ses souhaits, que ce soit sur le fond du divorce ou sur ses conséquences.

Il y a 4 manières de divorcer : l'une se passe sans le juge (voir article sur le divorce par consentement mutuel), les trois autres se passent devant le juge.

Pour celles devant le juge, le déroulement est le même. Je vous donne ici les grandes étapes très résumées : pour une meilleure compréhension, il faut faire le point avec votre avocat.

1 – Vous devez rencontrer un avocat et faire le point avec elle ou lui sur toutes les conséquences du divorce : la procédure à choisir, les modalités pour le partage des biens, l'organisation pour les enfants.

2 – Votre avocat rédigera votre demande en divorce : cela s'appelle une assignation.

3 – Le tribunal vous donnera une date d'audience, dite « audience d'orientation et sur mesures provisoires ». Ce jour-là, le juge n'évoquera pas le divorce lui même mais les mesures en attendant le divorce, soit l'attribution du domicile conjugal, la résidence des enfants, la pension alimentaire,...

4 – Votre avocat indiquera la date d'audience dans l'assignation et l'enverra à votre conjoint-e par un huissier de justice.

5 – Votre conjoint-e devra prendre un avocat : s'il ne le fait pas, il ou elle ne pourra pas venir à l'audience et faire valoir ses observations ou ses demandes.

6 – Il y a ensuite un échange d'arguments et de documents entre les avocats et, le jour de l'audience, chacun expose son dossier au juge qui rendra sa décision quelques semaines après.

7 – Quand la décision est rendue, le dossier reprend pour parler du divorce lui-même et de ses conséquences sur le partage des biens, sur les obligations financières entre conjoints, sur les enfants à nouveau s'il y a eu un changement.

8 – Quand le dossier est prêt, que tous les arguments et les documents ont été échangés entre les deux avocats, il revient devant le juge qui rend sa décision quelques semaines après. Dans cette décision, le juge prononcera le divorce et ses conséquences entre les époux et vis-à-vis des enfants.

9 – Si l'une des parties n'est pas d'accord, elle pourra faire appel.

Pour toutes ces étapes, votre avocat est là pour vous expliquer le déroulement, les implications, développer vos arguments devant le juge et vous aider à avancer au fur et à mesure.

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Les conseils de votre avocat à Nantes dans le choix de votre procédure de divorce

Le divorce marque la rupture des liens du mariage entre deux époux. Les conséquences de cette rupture nécessitent l'assistance d'un professionnel du droit qui saura répondre à vos attentes et garantir la protection de vos intérêts. En effet, qu'il s'agisse d'une procédure contentieuse ou amiable, votre avocat ne cessera de vous conseiller et de négocier pour vous les conséquences de votre divorce. 

Concernant les enfants, les mesures prises lors de l'ordonnance sur mesures provisoires seront reconduites si elles sont satisfaisantes ou modifiées s'il y a eu un changement de situation ou si elles ne sont pas adaptées.

N'hésitez pas à écouter les épisodes du podcast qui détaillent ces notions pour vous éclairer (Google podcast ou Apple podcast).

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